Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Powtiva, un service de gestion énergétique prépayée destiné aux propriétaires et gestionnaires de locations meublées. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Inscription

L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale exploitant des biens immobiliers en location meublée. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Description du service

Powtiva fournit une plateforme SaaS permettant : le suivi de la consommation énergétique en temps réel, la gestion de comptes prépayés pour les locataires, le délestage automatique des circuits de confort, la facturation et le traitement des paiements, et les notifications automatiques aux propriétaires et locataires.

Obligations de l'utilisateur

En utilisant Powtiva, vous vous engagez à :

Faire installer les équipements par un électricien qualifié, conformément à la norme NF C 15-100
Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
Respecter les droits des locataires, notamment en maintenant les circuits essentiels (éclairage, prises, réfrigérateur) toujours alimentés
Informer vos locataires du fonctionnement du système prépayé avant leur arrivée

Tarification

L'utilisation de Powtiva est soumise à un abonnement mensuel dont le montant varie selon le plan choisi. Les prix sont affichés TTC sur notre page tarifs. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. Tout mois entamé est dû. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données seront conservées pendant 3 ans après la résiliation, sauf demande de suppression anticipée. Powtiva se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Responsabilité

Powtiva met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service. Cependant, Powtiva ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, des dysfonctionnements des équipements installés chez le client, des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, ou des pertes de données dues à un cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme Powtiva (logiciel, design, marque, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.